Règlements / Documents

Réglements

Chiens

Règlement communal relatif à la détention et à l’imposition des chiens

Eau potable - Eaux usées

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Règlement relatif à la taxe d’eau potable

Déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets

Enfants et enseignement

Règlement de la petite enfance

Nouveau « Règlement Scolaire » en cours d’approbation

Règlement relatif à la participation aux frais de traitement dentaires scolaires

Ordre public

Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

Convention intercommunale relative à l’organisation du service de défense contre l’incendie et la protection contre les éléments naturels (Corserey, Prez-vers-Noréaz et Noréaz)

Règlement communal du cimetière

Administration

Règlement Conseil Communal

Cercle scolaire Corserey, Noréaz, Prez-vers-Noréaz

Réglement scolaire  

Divers

Règlement sur le droit de cité communal

Aménagement du térritoire

RCU et PAL

Voir les documents de mise à l’enquête de la révision du PAL

Programme d'encouragement cantonal en matière d'énergie renforcé

Bulletins / Informations

Bulletins villageois 2019

Bulletin villageois

Bulletin villageois printemps 2019

Bulletins villageois 2018

Bulletin villageois automne 2018

Bulletin villageois printemps 2018

Bulletins villageois 2017

Bulletin villageois automne 2017

Bulletin villageois printemps 2017

Fonctions communales

Fonctions communales 2018 des octobre 201