Règlements / Documents

Règlement communal relatif à la détention et à l’imposition des chiens

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Règlement relatif à la taxe d’eau potable

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement de la petite enfance

Nouveau « Règlement Scolaire » en cours d’approbation

Règlement relatif à la participation aux frais de traitement dentaires scolaires

Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

Convention intercommunale relative à l’organisation du service de défense contre l’incendie et la protection contre les éléments naturels (Corserey, Prez-vers-Noréaz et Noréaz)

Règlement communal du cimetière

Règlement Conseil Communal

Réglement scolaire

Règlement sur le droit de cité communal

Voir les documents de mise à l’enquête de la révision du PAL