Règlements / Documents

Règlement communal relatif à la détention et à l’imposition des chiens

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Règlement relatif à la taxe d’eau potable

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement de la petite enfance

Nouveau « Règlement Scolaire » en cours d’approbation

Règlement relatif à la participation aux frais de traitement dentaires scolaires

Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

Convention intercommunale relative à l’organisation du service de défense contre l’incendie et la protection contre les éléments naturels (Corserey, Prez-vers-Noréaz et Noréaz)

Règlement communal du cimetière

Règlement Conseil Communal

Réglement scolaire

Cercle scolaire Bulletin d’information 2018-2019

 Conseil parents année scolaire 2018-2019

Règlement sur le droit de cité communal

Voir les documents de mise à l’enquête de la révision du PAL

Bulletin villageois printemps 2019

Bulletin villageois automne 2018

Bulletin villageois printemps 2018

Bulletin villageois automne 2017

Bulletin villageois printemps 2017

Fonctions communales 2018 des octobre 201