Règlements / Documents

Règlement communal relatif à la détention et à l’imposition des chiens

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Règlement relatif à la taxe d’eau potable

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement de la petite enfance

Nouveau « Règlement Scolaire » en cours d’approbation

Règlement relatif à la participation aux frais de traitement dentaires scolaires

Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

Convention intercommunale relative à l’organisation du service de défense contre l’incendie et la protection contre les éléments naturels (Corserey, Prez-vers-Noréaz et Noréaz)

Règlement communal du cimetière

Règlement Conseil Communal

Règlement sur le droit de cité communal

RCU zone centre village

RCU plan d’affectation des zonnes

RCU protection des bâtiments

RCU objets IVS protégés

RCU zone agricole

RCU zone équestre

RCU zone hameau Grand-Clos

RCU zone d’intéret générale

RCU zone résidentiel à faible densité

Plan de situation des zones

RCU dispositions et prescriptions générales