Service des constructions

Dossiers de constructions

Tout renseignement concernant un dossier de mise à l’enquête ordinaire ou simplifiée ou pour toute autre demande concernant les constructions veuillez contacter :

Mme Magali Raboud
no de tél. 077 538 14 13
ou par courriel à  constructions@corserey.ch

L’adresse pour déposer un dossier de mise à l’enquête ou document liés aux constructions situées dans la commune, est la suivante :

Commune de Corserey
Service des constructions
Rte de Lentigny 13
1747 Corserey

 

Informations

Installations solaires

En matière d’installations solaires (thermiques et photovoltaïques) et à partir du 1er janvier 2015, la construction de celles-ci est dispensée de permis de construire, en application de l’article 18, alinéa 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Seule une procédure d’annonce est suffisante, pour autant que ces installations soient correctement adaptées aux toitures.
Pour plus d’information, suivre le lien suivant :

http://www.fr.ch/seca/fr/pub/documentation/documentation/installations_solaires.htm