Révision générale du plan d’aménagement local (PAL)

Particularités (rapport d’impact, séance d’information, etc…)

Mise à l’enquête publique du dossier d’affectation. Ces documents peuvent faire l’objet d’oppositions (art. 83 LATeC).

Mise en consultation publique du dossier directeur. Ces documents peuvent faire l’objet d’observations et de propositions motivées (art. 78 LATeC)

En plus des possibilités de consultation officielles (secrétariat communal, préfecture), l’ensemble du dossier est disponible à titre indicatif sur le site WEB corserey.ch

Une délégation du Conseil communal et l’urbaniste seront présents pour répondre aux questions le lundi 1er octobre 2018, de 19h30 à 20h30, et le lundi 8 octobre 2018, de 18h30 à 19h30, au bureau communal

La mise à l’enquête publique débute le 21 septembre 2018 pour une durée de 30 jours.

Le Conseil communal